A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 janvier 2020
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,
Arrêtent :
Créé le 25 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Pour la directrice du budget :
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier