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Arrêté du 22 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de postes de chef de service et de sous-directeur dans chaque direction administrative.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,

Arrêtent :

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Fixation des nombres maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Résumé. Les nombres maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur sont fixés pour chaque direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Pour la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020
Article 1
Article 2