JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Arrêté du 20 janvier 2020

La directrice de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret 14 juin 2017 portant nomination de la directrice de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
« II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Alexandre Delport, chef de la division ;
M. Cyril Périé, adjoint au chef de la division ;
Mme Lydie Cyrille ;
Mme Gisèle Nsaga-Nkouatchet,
à l'effet de :

- certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
- procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui est déléguée ;
- valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la direction. »

Article 2

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
« II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Stéphanie Daros-Plessis, cheffe de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission ;
M. Guy Carrègues ;
Mme Nadège Baltimore ;
Mme Elodie Perrot,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. »

Article 3

Le III de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
« III. - Délégation est donnée aux chefs des antennes, mentionnés ci-dessous, de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale et dans la limite de leurs attributions territoriales respectives définies par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des compétences de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé. Dans la limite de leurs attributions territoriales respectives, ils reçoivent délégation de signature pour procéder aux nominations mentionnées au I de l'article D. 213-7 du code de la sécurité sociale.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de leur antenne respective.
En cas d'absence ou d'empêchement de leur chef d'antenne respectif, délégation est donnée aux adjoints aux chefs des antennes.
Reçoivent délégation en qualité de chef d'antenne :
Antenne de Paris : M. Dominique Marécalle ;
Antenne de Lille : Mme Chantal Courdain ;
Antenne de Rennes : M. Lionel Cadet ;
Antenne de Bordeaux : M. Hubert Verdier ;
Antenne de Marseille : M. David Munoz ;
Antenne de Lyon : Mme Cécile Russier ;
Antenne de Nancy : M. Patrice Beaumont ;
Antenne de Fort-de-France : M. Pierre Masset ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : Mme Valérie Scélo.
Reçoivent délégation en qualité d'adjoint au chef d'antenne :
Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi ;
Antenne de Lille : M. Régis Dubos ;
Antenne de Rennes : Mme Aurélie Lambillotte ;
Antenne de Bordeaux : M. Laurent Haurie ;
Antenne Marseille : Mme Dominique Germain ;
Antenne de Lyon : M. Laurent Deborde ;
Antenne de Nancy : Mme Stéphanie Vivien-Durouchard ;
Antenne de Fort-de-France : Mme Anne Duclaux ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. Alain Scanvic. »

Article 4

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2020.

Pour la directrice de la sécurité sociale et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome