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Arrêté du 21 janvier 2020

portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'Epidyolex avec exemption des règles sur les stupéfiants

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2020 autorise la vente du médicament Epidyolex en le classant comme substance vénéneuse mais en l'exemptant des règles strictes sur les stupéfiants.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux), R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) et R. 5132-86 (Interdiction du cannabis sauf pour les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 30 décembre 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Exemption de réglementation pour le médicament Epidyolex

Résumé. Un médicament appelé Epidyolex est exempté des règles sur les stupéfiants car il a une autorisation spéciale pour être vendu.

Est exonérée de la réglementation des stupéfiants la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) : Epidyolex 100mg/ml, solution orale.

En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Classement d'un médicament comme substance vénéneuse

Résumé. Un médicament appelé Epidyolex est classé comme substance vénéneuse mais est exempté des règles strictes sur les stupéfiants.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité visée à l'article 1er (Exemption de réglementation pour un médicament spécifique) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur un médicament

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence du médicament sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

Arrêté du 21 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3