JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020, est fixé à 2.

Article 2

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales,

I. Gadrey