JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Décision du 22 janvier 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision modifiée du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 5 de l'article 4 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mmes Agnès Deville-Viziteu et Prisca Tolentino, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Steve Bermond, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; ».

Article 2

Au 2 de l'article 6 de la décision du 7 décembre 2018 précitée portant délégation de signature, les mots : « Mme Avril Gommard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Tristan Diefenbacher, administrateur civil hors classe ».

Article 3

A l'article 8 de la décision du 7 décembre 2018 précitée portant délégation de signature, les mots : « Nathalie Bricnet, chef de mission » sont remplacés par les mots : « Rebecca Akrich, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2020.

S. Delaporte