JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Décision du 30 septembre 2019

Le directeur du centre de crise et de soutien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Article 2

Délégation est donnée à M. Etienne CHAPON, conseiller des affaires étrangères, et à Mme Lise MOUTOUMALAYA, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Guillaume LEMOINE, conseiller des affaires étrangères, et à Mme Véronique DAN, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Annie EVRARD, cadre contractuelle de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à MM. Christian BADER, conseiller des affaires étrangères hors classe, Christophe QUENTEL et Charles-Henri RICHIER, conseillers des affaires étrangères, et Fabrice JEAN, lieutenant-colonel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Johann UHRES et à Mme Florence DO CAO, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du Centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105.
Délégation est donnée à M. Franck RISTORI, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Sophie FRAMMERY, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Violaine VINCENT-GENOD, secrétaire de chancellerie, et à M. Morgan VASNER, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du Centre de crise et de soutien et relevant du programme 105.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2019.

E. Chevallier