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Arrêté du 27 septembre 2019

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

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La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 17 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mars 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 juin

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2004 est modifié par l'arrêté du 27 septembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null

En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur de ses règles au 1er juillet 2020.

L'article 1er (Modification de l'arrêté du 30 juin) du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques.

C. Ligeard

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Arrêté du 27 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3