La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 160-8 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 20 novembre 2015) ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 23 janvier 2019) ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Pour les spécialités SIGNIFOR 20 mg et SIGNIFOR 40 mg figurant au III de l'annexe de l'arrêté susvisé du 17 novembre 2015, la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
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Au 2 de la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté susvisé du 17 janvier 2019, il est ajouté après les mots : « indication suivante » les mots : « , pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale ».
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2019.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune