Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 5 000 euros
- Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros »
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L'article 5 du titre III de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- Montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Gaza : 7 500 €
- Montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Gaza : 12 500 €
- Montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Ramallah : 7 500 €
- Montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Ramallah : 10 000 € »
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Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert