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Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019

relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret simplifiant les règles pour les réservistes militaires

Résumé. Ce décret facilite les conditions de service et d'avancement des réservistes militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment sa quatrième partie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'évaluation des réservistes militaires

Résumé. Les réservistes militaires peuvent désormais être notés après un cumul de quarante jours sur plusieurs années, au lieu de dix jours par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions d'honorariat

Résumé. Les règles pour devenir officier honoraire dans l'armée sont assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la possibilité d'honorariat pour les réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent maintenant demander l'honorariat pour leur grade ou le grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée d'activité en réserve

Résumé. Les réservistes peuvent maintenant servir jusqu'à 150 jours par an en cas de nécessité liée à l'emploi des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par anCode de la défenseArt. D4221-7 : Prolongation du service des réservistes
→ Version 3 : Modification du libellé justificatif
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an, Art. D4221-7

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5