Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4135-5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment sa quatrième partie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an, Art. D4221-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4221-6 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 5
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner