JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Arrêté du 26 septembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant le précédent arrêté relatif à la demande de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 27 mars 2019 qui prend fin le 6 octobre 2019 ;

Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la protection maternelle et infantile (PMI) à Mayotte ;

Considérant le risque sanitaire lié à une couverture vaccinale insuffisante ;

Considérant la demande d'appui du conseil départemental de Mayotte pour soutenir les activités du service de la PMI à Mayotte ;

Considérant les difficultés de recrutement de médecins et de pharmaciens,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 8 réservistes, à compter du 6 octobre 2019 pour une durée de trois mois renouvelable une fois, afin d'apporter un appui au service de PMI de Mayotte dans ses missions de vaccination.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du département de Mayotte.

Article 3

Le montant et les modalités de remboursement de cette mobilisation sont définis par convention conclue entre le département de Mayotte et l'Agence nationale de santé publique.

Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon