JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture », notamment son article 2 ;

Vu l'avis du 2 septembre 2019 de CCI France international ;

Vu l'avis du 6 septembre 2019 de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France ;

Vu l'avis du 9 septembre de CCI France ;

Vu l'avis du 10 septembre 2019 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, direction de la diplomatie économique ;

Vu l'avis du 18 septembre 2019 du ministère de l'économie et des finances, direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association « Club de commerce France Cambodge », dont le siège est situé 8-10, rue Pierre-Brossolette à Levallois-Perret, est autorisée à utiliser la dénomination « Chambre de Commerce et d'Industrie France Cambodge ».

Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe