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Arrêté du 20 septembre 2019

portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;

Vu la directive 2008/106/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du parlement européen et du conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1998 modifié relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2014 (Règles pour les attestations de formation des marins) modifié relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour la sécurité à bord des navires rouliers à passagers.

L'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (Règles pour les attestations de formation des marins) (1) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes) et 3 (Consultation en ligne des annexes des concours maritimes).

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Consultation en ligne des annexes des concours maritimes

Résumé. Les annexes I et II des concours maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 6 mai 2014
Art. Annexes
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Consultation en ligne des annexes des concours maritimes

Résumé. Les annexes I et II des concours maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 6 mai 2014
Art. Annexes

En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

(1) L'annexe I peut être consultée sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM).

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Arrêté du 20 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4