JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Arrêté du 18 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances en date du 18 septembre 2019, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine », institué le 19 août 2008, est prolongé jusqu'au 19 août 2023 sur une superficie inchangée et compte tenu d'un engagement financier minimum de 4 245 000 €.
Un extrait du présent arrêté sera affiché aux préfectures de l'Aube et de la Marne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service de la prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).