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Arrêté du 10 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

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La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2013 (Règles des élections à l'École polytechnique) fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 11 juillet 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une possibilité de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Le scrutin peut se dérouler par vote à l'urne ou par voie électronique selon les conditions définies par un décret de 2011.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des critères de sélection des membres des bureaux de vote

Résumé. Les règles de désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote sont modifiées pour inclure plus de personnel et d'étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2019

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Rôle du président de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le président de l'Ecole polytechnique doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le président de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2019

Arrêté du 10 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3