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Création d'une possibilité de vote électronique pour les élections professionnelles
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2013Art. 9-1
1 version
1 créé
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2013 (Règles des élections à l'École polytechnique) fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 11 juillet 2019,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2013Art. 9-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2013Art. 16
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 septembre 2019
Le président de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou
En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2019