Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;
Vu la décision 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Alliance des Mutualistes du Transport et du secteur social (ALMUTRA - SIREN : 442 907 127), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 5, promenade des Canaux, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2019.
B. Delas