JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Règlement

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé JOKER+®, fait le 22 février 2006 et le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 27 octobre 2011, le 4 janvier 2012, le 12 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 3 février 2016, le 15 mars 2017, le 28 avril 2017, le 2 mai 2017, le 12 juin 2017, le 4 septembre 2017, et le 18 décembre 2018, avec publications au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 13 décembre 2006, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 12 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 26 août 2010, du 4 mai 2011, du 28 juin 2011, du 28 septembre 2011, du 10 novembre 2011, du 8 janvier 2012, du 24 janvier 2014, du 22 mai 2014, du 10 mars 2016, du 13 avril 2017, du 27 juin 2017, du 14 septembre 2017 et du 1er janvier 2019 est modifié comme suit, en principe, à compter de la date de publication au Journal officiel.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Le second alinéa de l'article 3 est supprimé et remplacé comme suit :
« - indépendamment de toute autre prise de jeu en utilisant soit le bulletin spécifique Joker+® mis à la disposition des joueurs, soit le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash. »
Le sous-article 7.5. est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« La Française des Jeux se réserve la possibilité de procéder au tirage au sort des sept numéros par un autre moyen mécanique ou électronique, sous le contrôle d'un huissier de justice. »
Le sous-article 12.2. est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« Depuis le site internet www.fdj.fr, le site internet mobile et depuis les applications, la prise de jeu Joker+® peut être faite :

- en complément d'une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto®, par Système Flash
- en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, par Système Flash

Le joueur peut choisir de participer à Joker+® avec un ou plusieurs Jeux Joker+® selon les modalités suivantes :

- un ou deux Jeux Joker+® à sept numéros, d'un montant unitaire de 1€ ou 2€, avec, le cas échéant, l'option “+ou-1” par Système Flash, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto® ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie. »

Le sous-article 12.3. est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« Depuis les supports mentionnés au sous-article 1.2, la prise de jeu Joker+® ne peut être faite que par Système Flash, en complément d'une Prise de jeu Loto®/Super Loto®/Grand Loto®, ou en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie. »
Le sous-article 12.4.2. est supprimé.
Le sous-article 12.5. est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« Le joueur dispose également de possibilités offertes depuis les sites internet et applications qui sont décrites ci-dessous. Ces possibilités ne sont pas disponibles pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une Prise de jeu Super Loto® / Grand Loto®.
Depuis les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2, le joueur peut rejouer une prise de jeu antérieure enregistrée dans le compte FDJ®, y compris, le cas échéant, l'option « +ou-1 », dans les mêmes conditions que celles précédemment enregistrées : soit indépendamment de toute autre prise de jeu, soit en complément d'une Prise de jeu Loto® ou d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+® effectuée par Système Flash dans les cas mentionnés au présent sous-article, lui sont attribués aléatoirement, par le site central informatique de La Française des Jeux, un ou deux nouveaux Jeux Joker+®, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue.
En cas de participation à Joker+® en complément d'une Prise de jeu Loto® dans le cadre de la souscription au service d'enregistrement automatique des prises de jeux « ABO+ », un ou deux nouveaux Jeux Joker+® sont attribués au joueur aléatoirement par le site central informatique de La Française des Jeux à chaque enregistrement de prise de jeu. »
Le sous-article 12.6. est supprimé et remplacé par le sous-article suivant :
« Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur (notamment le(s) Jeu(x) Joker+® joué(s), le cas échéant la mention de la participation à l'option “+ou-1”, la mise unitaire et la mise totale, la mention de la participation aux tirages Loto®/ Super Loto®/ Grand Loto® ou Keno Gagnant à vie, la date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débité sur les « disponibilités » du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton correspondant. Lorsqu'il valide sa prise de jeu, celle-ci devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des Jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile, sous réserve qu'au moins un des Jeux joués n'ait pas été plafonné conformément au sous-article 8.5. L'annulation d'une prise de jeu effectuée sur l'un des sites internet ou applications mentionnés au sous-article 1.2 n'est en effet pas possible.
Dans le cas d'une prise de jeu comportant uniquement des Jeux par Système Flash, dès qu'un Jeu généré aléatoirement par le système informatique dépasse le plafond autorisé par Jeu, tous les Jeux de la prise de jeu seront rejetés. Un message d'avertissement prévient alors le joueur que l'enregistrement de ses Jeux n'a pas été possible. »
La mention « Grand Loto de Noël® » est supprimée et remplacée par la mention « Grand Loto® » dans tout le règlement.
Les mentions « tirage(s) 1 » et « tirage(s) 2 » sont supprimées et remplacées par les mentions « Tirage(s) Midi » et « Tirage(s) Soir ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2019.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

E. Monegier du Sorbier