JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Décret du 18 septembre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relative aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 11 septembre 2019 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 11 septembre 2019 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Virginie SCHWARZ, ingénieure générale des mines, est nommée présidente-directrice générale de Météo-France.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari