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Arrêté du 6 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 13, 114-2, 160, et 175 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment les articles 10 et 10-2 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2016 (Test de signalisation routière sur les autoroutes A4 et A86), autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 ;

Vu la demande du 22 août 2019 de la direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée d'une expérimentation de signalisation routière

Résumé. Un arrêté modifie la durée d'une expérimentation de signalisation routière sur les autoroutes A4 et A86 pour la porter à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la gestion du réseau routier national,

J. Le Dall

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019
Article 1
Article 2