Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0218 du 19 septembre 2019
Arrêté du 6 septembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 13, 114-2, 160, et 175 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment les articles 10 et 10-2 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 ;
Vu la demande du 22 août 2019 de la direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France,
Arrêtent :
Article 2
Le préfet du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la gestion du réseau routier national,
J. Le Dall
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe