JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Arrêté du 13 septembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2019, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2019 :

- M. Clément Malverti ;
- M. Jean-Luc Nevache ;
- M. Damien Pons ;
- Mme Cécile Viton.