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Décret du 18 septembre 2019

portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. CHARPY (Christian)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes) et L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé. Christian Charpy est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

M. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 23 septembre 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 18 septembre 2019
Article 1
Article 2