JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Var » ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres, de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 avril 2019,

Arrêtent :

Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le 3-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins rosés (70 % de la production) présentent généralement une robe de couleur pâle. Ils sont caractérisés principalement par leur vivacité et des arômes fruités, évidemment variables selon les cépages et les techniques de vinification utilisées.
Les vins rouges sont généralement charnus avec une bonne structure, parfois puissants pour les vins plus concentrés. Ils présentent une robe rouge rubis à grenat, profonde aux reflets violacés.
Les vins blancs allient finesse, fruité et vivacité. Ils présentent une robe jaune pâle à reflets verts ou or brillante et limpide.
Les vins effervescents offrent les mêmes teintes et les mêmes caractéristiques organoleptiques que les vins tranquilles avec plus de fraîcheur, de finesse et de persistance aromatique, mises en relief par une bulle fine et élégante. »
2° Le 4-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Var » sont réalisées dans toutes les communes du département du Var selon le code officiel géographique de l'année 2018.
La récolte des raisins des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Var » complétée de la mention « Coteaux du Verdon » est réalisée au sein du territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2018, dans le département du Var :
Aiguines, Artignosc, Artigues, Aups, Barjols, Baudinard, Bauduen, Esparron, Fox-Amphoux, Ginasservis, La Verdière, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Pontevès, Régusse, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin, Salernes, Tavernes, Tourtour, Varages, Vérignon, Villecroze, Vinon-sur-Verdon.
La récolte des raisins des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Var » complétée de la mention « Sainte Baume » est réalisée au sein du territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2018, dans le département du Var :
Bras, Brignoles, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Plan-d'Aups-Sainte-Beaume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint- Maximin la Sainte Baume, Saint-Zacharie, Signes, Tourves.
La récolte des raisins des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Var » complétée de la mention « Argens » est réalisée au sein du territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2018, dans le département du Var :
Besse-sur-Issole, Brue-Auriac, Cabasse, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Draguignan, Entrecasteaux, Figanières, Flayosc, Lorgues, La Motte, Montfort-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Seillons-Source-d'Argens, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Le Thoronet, Trans-en-Provence, Le Val. »
3° Au 5, les variétés suivantes sont ajoutées à la liste :
« artaban N, floreal B, monarch N, muscaris B, prior N, solaris B, soreli B, souvignier gris B, vidoc N et voltis B. »
4° Au 7.2, la phrase suivante est supprimée :
« En l'état actuel de la réglementation ces produits « effervescents » ne peuvent pas être commercialisés avec une mention géographique, ce qui nuit indéniablement à leur valorisation notamment sur le marché local qui est prédominant pour les vins à indication géographique protégée du Var. »

Article 2

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var », l'adresse de l'INAO est corrigée comme suit :
« INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex. »

Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-055c5a5e-f7b9-40dc-ab3a-c1ccb2400c4c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

A. Darpeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice, des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini