La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 15 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu la délibération du comité technique de l'université d'Orléans en date du 6 juin 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans en date du 21 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2019,
Arrête :
Il est créé au sein de l'université d'Orléans une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, chargée d'assurer la formation permettant la délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et dénommée « Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ».
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L'université d'Orléans détermine la composition du conseil provisoire de l'EUK-CVL.
Le président de l'université d'Orléans est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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La directrice de l'institut régional de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans assure les fonctions de directeur de l'EUK-CVL jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 15 > >
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La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
B. Lannaud