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Arrêté du 16 juillet 2019

portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une école de kinésithérapie à l'université d'Orléans

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle école de kinésithérapie à l'université d'Orléans pour former des masseurs-kinésithérapeutes.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 15 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie) relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu la délibération du comité technique de l'université d'Orléans en date du 6 juin 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans en date du 21 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2019

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Création d'une école de kinésithérapie à Orléans

Résumé. Une nouvelle école de kinésithérapie est créée à l'université d'Orléans pour former des masseurs-kinésithérapeutes.

Il est créé au sein de l'université d'Orléans une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, chargée d'assurer la formation permettant la délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et dénommée « Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ».

En vigueur depuis le 20 septembre 2019

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Organisation du conseil provisoire de l'EUK-CVL

Résumé. L'université d'Orléans organise l'élection et l'installation des membres du conseil de la nouvelle école de kinésithérapie.

L'université d'Orléans détermine la composition du conseil provisoire de l'EUK-CVL.
Le président de l'université d'Orléans est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

En vigueur depuis le 20 septembre 2019

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Direction provisoire de l'EUK-CVL

Résumé. La directrice de l'institut de formation en kinésithérapie d'Orléans assure temporairement la direction d'une nouvelle école jusqu'à ce qu'un directeur soit nommé.

La directrice de l'institut régional de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans assure les fonctions de directeur de l'EUK-CVL jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

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Ajout d'une école de kinésithérapie à la liste des écoles internes

Résumé. L'École universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire est ajoutée à la liste des écoles internes des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur la création d'une école de kinésithérapie

Résumé. La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et le président de l'université d'Orléans sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté créant une école interne pour former des kinésithérapeutes.

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Lannaud

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5