JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres, de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 avril 2019,

Arrêtent :

Article 1

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le 3-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins rouges sont généralement tanniques, racés et puissants. Ils présentent une robe rouge rubis à grenat, profonde aux reflets violacés.
Les vins rosés sont soit floraux, soit fruités et épicés, avec une structure en bouche puissante suivant les assemblages mis en œuvre, avec une fraîcheur apportée par le grenache N et le cinsault N principalement. Ils présentent une robe rose lumineuse à reflets saumonés.
Les vins blancs sont complexes et élégants et sont caractérisés notamment par des arômes floraux et d'agrumes. Ils allient finesse, fruité et vivacité et présentent une robe jaune pâle à reflets verts ou or brillante et limpide. »
2° Le 4-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » sont réalisées dans toutes les communes des Alpes-Maritimes selon le code officiel géographique de l'année 2018. »
3° Au 5, les variétés suivantes sont ajoutées à la liste :
« artaban N, floreal B, monarch N, muscaris B, prior N, solaris B, soreli B, souvignier gris B, vidoc N et voltis B. »
4° Le troisième alinéa du 7.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins rosés sont élaborés à partir d'assemblages qui révèlent des vins soit floraux soit fruités et épicés avec une structure en bouche puissante, mais toujours caractérisée par une belle fraîcheur. »

Article 2

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », l'adresse de l'INAO est corrigée comme suit :
« INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex. »

Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d665acec-e3bc-4cf1-b3b9-2e571e3bf214 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

A. Darpeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini