En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de
l'agrément |Aliaxis Utilities & Industry,
ZI route de Béziers, 34140 Mèze| | | | |---------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------| | Dénomination
commerciale | PureStation PS6 |Gamme PureStation PS V,
modèle PS9V|Gamme PureStation PS V,
modèle PS15V| | | 20Capacité de
traitement | 6 Equivalents-Habitants | 9 Equivalents-Habitants | 15 Equivalents-Habitants | | |Numéro national
d'agrément| 2014-019 | 2014-019- mod01-ext01 | 2014-019- mod02-ext01 | 2014-019-mod01-ext02 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2014 | Modèle extrapolé en 2014 | Modèle modifié en 2015 |Modèle extrapolé en 2015|

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1526518V) publié au Journal officiel du 27 novembre 2015 ; édition électronique, texte n° 153.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - PureStation PS6 - PureStation PS9V - PureStation PS15V, 16 juillet 2019, 51 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.