JORF n°0083 du 7 avril 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 février 2019 relatif au budget 2019 du médiateur national de l'énergie
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat
- Décision du 4 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d'inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 3 avril 2019 relatif aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets
- Décision du 4 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
- Arrêté du 20 février 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2019
- Arrêté du 21 février 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2019
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 27 mars 2019 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion de l'Eure en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
- Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Dauphinoise pour l'Habitat
- Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Clairsienne
- Arrêté du 29 mars 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM EVOLEA en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Flandre Opale Habitat
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Pays de la Loire »
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Nouvelle-Aquitaine »
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Auvergne-Rhône-Alpes »
- Ministère des sports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
- Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er avril 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO)
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêt n° 231-770 du 22 mars 2019 « Chambre départementale d'agriculture de la Gironde » (Accès protégé)
- Arrêt n° 232-792 du 22 mars 2019 « Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze » (Accès protégé)
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2019/64/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/4 du 3 avril 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais
- Décision n° 2019/65/BASS/10 du 3 avril 2019 relative au projet d'aménagement de la Bassée
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-72 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-127 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
- Décision n° 2019-90 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2019-91 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2019-92 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Martinique
- Décision n° 2019-93 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique dans le département de la Martinique
- Décision n° 2019-94 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guyane
- Décision n° 2019-95 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guyane dans le département de la Guyane
- Décision n° 2019-96 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France Médias Monde une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de La Réunion
- Décision n° 2019-97 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion
- Décision n° 2019-98 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2019-99 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2019-100 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-15 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy
- Décision n° 2019-101 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy
- Décision n° 2019-102 du 5 avril 2019 portant retrait de la ressource radioélectrique attribuée à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Martin
- Décision n° 2019-103 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin
- Décision n° 2019-104 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-17 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision n° 2019-105 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décision n° 2019-106 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française
- Décision n° 2019-107 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française
- Décision n° 2019-108 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2019-110 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-20 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
- Décision n° 2019-111 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis-et-Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna
- Décision n° 2019-112 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2019-113 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
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- Ministère des solidarités et de la santé
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- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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