JORF n° 0083 du 7 avril 2019
Décrets, arrêtés, circulaires
50 textesArrêté du 27 février 2019 relatif au budget 2019 du médiateur national de l'énergie
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat
Décision du 4 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Décret n° 2019-278 du 5 avril 2019 relatif à la modification des conditions d'inscription des médicaments sur la liste de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Décision du 5 avril 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 2 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 avril 2019 relatif aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets
Décision du 4 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
Arrêté du 20 février 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2019
Arrêté du 21 février 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2019
Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France
Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Arrêté du 27 mars 2019 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion de l'Eure en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Dauphinoise pour l'Habitat
Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Clairsienne
Arrêté du 29 mars 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM EVOLEA en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Flandre Opale Habitat
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Pays de la Loire »
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Nouvelle-Aquitaine »
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Auvergne-Rhône-Alpes »
Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2018
Arrêté du 15 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps statutaire de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
Arrêté du 1er avril 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO)
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme MAZEL (Marie-Josèphe)
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LE GUEN (Julien)
Cour de discipline budgétaire et financière
2 textesCommission nationale du débat public
2 textesDécision n° 2019/64/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/4 du 3 avril 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais
Décision n° 2019/65/BASS/10 du 3 avril 2019 relative au projet d'aménagement de la Bassée
Conseil supérieur de l'audiovisuel
25 textesDécision n° 2019-72 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-127 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
Décision n° 2019-90 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe
Décision n° 2019-91 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe
Décision n° 2019-92 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Martinique
Décision n° 2019-93 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique dans le département de la Martinique
Décision n° 2019-94 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guyane
Décision n° 2019-95 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guyane dans le département de la Guyane
Décision n° 2019-96 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France Médias Monde une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de La Réunion
Décision n° 2019-97 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion
Décision n° 2019-98 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité départementale de Mayotte
Décision n° 2019-99 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte
Décision n° 2019-100 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-15 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy
Décision n° 2019-101 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy
Décision n° 2019-102 du 5 avril 2019 portant retrait de la ressource radioélectrique attribuée à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Martin
Décision n° 2019-103 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin
Décision n° 2019-104 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-17 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision n° 2019-105 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision n° 2019-106 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française
Décision n° 2019-107 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française
Décision n° 2019-108 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2019-110 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-20 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
Décision n° 2019-111 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis-et-Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna
Décision n° 2019-112 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
Décision n° 2019-113 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Institut national de la santé et de la recherche médicale
1 texteNaturalisations et réintégrations
1 texteAvis et communications
8 textesAvis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'accord cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Résultats du Loto Foot 15 n° 9039
Résultats du Loto Foot 7 n° 9093
Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 4 avril 2019