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Décret n°2019-280 du 5 avril 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu les avis des comités techniques des universités Paris-V et Paris-VII et de l'Institut de physique du globe de Paris ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Paris-V et Paris-VII et de l'Institut de physique du globe de Paris,

Décrète :

Créé le 8 avril 2019

Sont approuvées les modifications de l'annexe du même décret figurant à l'annexe du présent décret.

Créé le 8 avril 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Décret n°2019-280 du 5 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe