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Extension des activités de l'université de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'un déterminant
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 3
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1 modifié
modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Loi de simplification administrative de 2018) pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 (Expérimentation des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 (Création de l'université Paris Cité et réforme de l'Institut de physique du globe) portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu les avis des comités techniques des universités Paris-V et Paris-VII et de l'Institut de physique du globe de Paris ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 février 2019 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Paris-V et Paris-VII et de l'Institut de physique du globe de Paris,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019Art. 17
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En vigueur depuis le 8 avril 2019
Sont approuvées les modifications de l'annexe du même décret figurant à l'annexe du présent décret.
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En vigueur depuis le 8 avril 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019