JORF n°0083 du 7 avril 2019

Arrêté du 5 avril 2019

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 avril 2019, dans l'arrêté du 12 mars 2019 portant nomination de M. Patrick ROUX, les mots : « direction des services de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « direction des services de la navigation aérienne ».