La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2019 susvisé sont modifiées comme suit :
« I. - Association Formation et métier (13)
Accord du 15/03/2019 »
« VI. - Aude Urgence Accueil
Accord du 14/02/2019 »
« XXXVIII. - SCE soins infirmiers (70)
Décision unilatérale du 31/01/2019 ».
2. A l'article 2, lire :
« III - ASEI (31)
Décision unilatérale du 30/01/2019 ».
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant