JORF n°0083 du 7 avril 2019

Décision n°2019/64 du 3 avril 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2018/76/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/1 du 3 octobre 2018 décidant d'organiser un débat public sur le projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme et de désigner M. Jean-Claude RUYSSCHAERT président de la commission particulière ;

Vu sa décision n° 2018/97/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/2 du 7 novembre 2018 désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu sa décision n° 2019/34/NOEUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME /3 du 6 mars 2019, prenant acte du dossier du maître d'ouvrage et arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais :

- Mme Dominique SIMON ;
- Mme Adeline HEITZ.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

La présidente,

C. Jouanno