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Décret n°2019-279 du 5 avril 2019

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise l'administration centrale du ministère de l'intérieur en ajoutant une sous-direction pour les cabinets et en modifiant la délégation à la sécurité routière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 octobre 2018,

Décrète :

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Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Résumé. L'administration centrale du ministère de l'intérieur est réorganisée avec l'ajout de la sous-direction des cabinets et la modification de la délégation à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la sous-direction des cabinets

Résumé. La sous-direction des cabinets assure le soutien et l'appui aux cabinets ministériels, ainsi que la veille opérationnelle et la synthèse interservices.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'action et des comptes publics et de l'intérieur pour être appliqué.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Décret n°2019-279 du 5 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3