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Prolongation de l'agrément d'ATMO Réunion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'agrément
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Agrément d'une association pour la surveillance de l'air à La Réunion) modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 8 avril 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel