A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 25 mars 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion,
Arrête :
Créé le 8 avril 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel