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Arrêté du 25 mars 2019

modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Agrément d'une association pour la surveillance de l'air à La Réunion) modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément d'ATMO Réunion

Résumé. L'association ATMO Réunion est autorisée à surveiller la qualité de l'air jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Arrêté du 25 mars 2019
Article 1
Article 2