JORF n°0083 du 7 avril 2019

Arrêté du 29 mars 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 29 mars 2019, l'agrément de la SA d'HLM Clairsienne (N° Siret 458 205 382 00039) dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nouvelle-Aquitaine et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Clairsienne est abrogé.