Article 1
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JORF n°0083 du 7 avril 2019
Décision du 4 avril 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 24 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2
A l'article 5, les mots : « Mme Hélène Brunet-Lecomte, agente contractuelle de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Déproit, ingénieur en chef des mines ».
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Article 3
A l'article 8, les mots : « M. Gilles Croquette, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Joseph Hajjar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».
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Article 4
A l'article 11, les mots : « M. Yves Duclère, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Eric Chambon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2019.
L. Michel