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Arrêté du 29 mars 2019

modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2006 modifié portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Création d'un certificat de spécialisation pour les activités d'escalade

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour les activités d'escalade est créé et associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2006
Art. 1
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Extension des spécialités associées au certificat d'escalade

Résumé. Le certificat de spécialisation "activités d'escalade" est maintenant associé à plusieurs spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2006
Art. Annexe I
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Précision des activités du certificat d'escalade

Résumé. L'arrêté précise les activités et compétences requises pour le certificat de spécialisation en escalade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2006Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2006
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 avril 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Arrêté du 29 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4