Article 1
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JORF n°0026 du 31 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 20, Art. 24, Art. 21, Art. 25, Art. 22, Art. 26, Art. 19, Art. 23 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > >
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4 créés
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 8 juin 2006 > > Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >
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1 créé
4 modifiés
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont