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Arrêté du 24 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2006 en changeant la numérotation des articles.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et abrogation d'articles réglementaires) à 5 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation) du présent arrêté.

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Modification et abrogation d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2006 et abroge des articles d'anciens arrêtés pour mettre à jour les règles concernant les agréments des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 20Arrêté du 8 juin 2006Art. 24Arrêté du 8 juin 2006Art. 21
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 20, Art. 24, Art. 21, Art. 25, Art. 22, Art. 26, Art. 19, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Sct. TITRE VI  : DISPOSITIONS FINALES → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
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Modification des règles d'identification des produits transformés

Résumé. Les produits transformés dans le cadre d'une prestation de service doivent désormais porter la marque d'identification de l'établissement prestataire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICEArrêté du 8 juin 2006Art. 19Arrêté du 8 juin 2006Art. 20 → Version 2
-Arrêté du 8 juin 2006
Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
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Réduction des quantités maximales de produits alimentaires cédables

Résumé. Les quantités maximales de produits alimentaires pouvant être cédées par les établissements sont réduites lorsque ces produits représentent plus de 30 % de leur production totale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2019 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Arrêté du 24 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5