Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :
- Projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1 concernant le service de télévision TF1. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Télé Monte-Carlo concernant le service de télévision TMC. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 18 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TFX concernant le service de télévision TFX. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société TF1 Séries Films concernant le service de télévision TF1 Séries Films. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société La Chaîne Info concernant le service de télévision LCI. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société C8 concernant le service de télévision C8. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société S.E.S.I. concernant le service de télévision CNEWS. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 24 juin 2008 avec la société CSTAR concernant le service de télévision CSTAR. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 33 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus concernant le service de télévision CANAL +. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Planète Câble concernant le service de télévision Planète +. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Métropole Télévision concernant le service de télévision M6. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 19 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société EDI TV concernant le service de télévision W9. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société M6 Génération concernant le service de télévision 6TER. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 13 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Paris Première concernant le service de télévision Paris Première. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 14 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12 concernant le service de télévision NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD concernant le service de télévision Chérie 25. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'Équipe 24/24 concernant le service de télévision L'Équipe. Ce projet a été signé par les parties le 11 juin 2018 ;
- Projet d'avenant n° 11 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV concernant le service de télévision BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société Diversité TV France concernant le service de télévision RMC Story. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC Découverte concernant le service de télévision RMC Découverte. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018 ;
- Projet d'avenant n° 17 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Jeunesse TV concernant le service de télévision GULLI. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2018.
L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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