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Arrêté du 14 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Twin Jet ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Twin Jet,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations d'exploitation aérienne

Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers de passagers dans le monde entier, à condition qu'ils ne nuisent pas aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. Elle est également autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis jusqu'au 31 janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2002Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 15 mars 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2019 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Arrêté du 14 janvier 2019
Article 1
Article 2