Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-05-14 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
| GRADES |INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021|
|---------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|
|Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle| 713-928 | 729-940 |
| Cadre supérieur socio-éducatif | 625-822 | 641-830 |
| Cadre socio-éducatif | 482-790 | 509-801 |
Article 3
Abrogé depuis le 2021-05-14 par [object Object]
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 4
Abrogé depuis le 2021-05-14 par [object Object]
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
