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Abrogé par Décret n°2021-585 du 11 mai 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2021-585 du 11 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er février 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|
| Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle | 713-928 | 729-940 |
| Cadre supérieur socio-éducatif | 625-822 | 641-830 |
| Cadre socio-éducatif | 482-790 | 509-801 |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Décret n°2021-585 du 11 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
1 version
Abrogé par Décret n°2021-585 du 11 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parDécret n°2021-585 du 11 mai 2021art. 2
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 13 mai 2021