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Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019

relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Abrogé14 mai 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 (Protection et obligations des fonctionnaires) du 13 juillet modifiée1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 (Réorganisation des cadres socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Le classement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est mis à jour pour deux périodes, avec des indices bruts qui augmentent légèrement.

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle 713-928 729-940
Cadre supérieur socio-éducatif 625-822 641-830
Cadre socio-éducatif 482-790 509-801
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles sur les indices bruts des cadres socio-éducatifs

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2016 sur les indices bruts des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Modification des indices de rémunération des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à partir du 1er février 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des cadres socio-éducatifs dans les hôpitaux à partir du 1er février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 13 mai 2021

Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4