JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Arrêté du 12 décembre 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière.

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes,

Arrête :

Article 1

L'article 3 est modifié comme suit :
Au lieu de : « La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'avance|Montant de
l'encaisse|Montant de l'avoir| |---------------------------------------------------|-------------------|----------------------------|------------------| |Institut français du Liban-antenne de Deir El Kamar| 7 000 € | 7 600 € | 12 160 € | | Institut français du Liban-antenne de Jounieh | 7 000 € | 7 600 € | 12 160 € | | Institut français du Liban-antenne de Saïda | 7 000 € | 10 000 € | 16 000 € | | Institut français du Liban-antenne de Tripoli | 7 000 € | 8 000 € | 12 800 € | | Institut français du Liban-antenne de Zahlé | 10 000 € | 12 000 € | 19 200 € |

» ;
Lire :
« La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'avance|Montant de
l'encaisse|Montant de l'avoir| |---------------------------------------------------|-------------------|----------------------------|------------------| |Institut français du Liban-antenne de Deir El Kamar| 10 000 € | 12 000 € | 19 200 € | | Institut français du Liban-antenne de Jounieh | 10 000 € | 12 000 € | 19 200 € | | Institut français du Liban-antenne de Saïda | 10 000 € | 12 000 € | 19 200 € | | Institut français du Liban-antenne de Tripoli | 10 000 € | 12 000 € | 19 200 € | | Institut français du Liban-antenne de Zahlé | 10 000 € | 12 000 € | 19 200 € |

».

1 version

Article 2

L'ambassadeur de France au Liban est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

R. Lambert