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Arrêté du 30 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 (Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel) et suivants, R. 421-6 (Identification de l'autorité administrative pour les stockages de gaz naturel), R. 421-15 (Contrôle du respect des règles de stockage de gaz naturel), et R. 445-1 (Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel) à R. 445-6 (Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 janvier 2019 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 janvier 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. La formule de calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est modifiée pour inclure un terme supplémentaire de 0,15 €/MWh du 1er février au 30 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates d'entrée en vigueur des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel entrent en vigueur à des dates spécifiques en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Mise à jour des tarifs du gaz naturel

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les tarifs réglementés du gaz naturel fourni par ENGIE.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE.

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution des nouvelles règles sur le gaz naturel

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire respecter les nouvelles règles sur le gaz naturel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Arrêté du 30 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe