JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Décision n°670 du 28 janvier 2019

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;

Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 25 janvier 2019,

Décide :

Article 1

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Bernard Field, M. Bruno Gizard, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg ;
Deuxième section : M. Jean Gaeremynck, président, M. Didier Guérin, Mme Sandrine Elbaz-Rousso, M. Christophe Lepitre, Mme Sophie Schiller et M. Lucien Millou.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2019.

Pour la commission des sanctions :

La présidente,

M.-H. Tric