Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 octobre 2018 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » en date du 9 novembre 2018,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 " Sapin de Noël coupé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b016421a-29a1-4ac3-acc9-13f0f8cc057a.
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Est abrogé l'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-16 « Sapin de Noël coupé ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert