Le collège en formation restreinte,
Délibérant le 24 janvier 2019 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société AVIVA ASSURANCES (SIREN : 306 522 665), dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 Cedex), 13, rue du Moulin-Bailly, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
- 15 - Caution.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le président désigné,
D. Beau