JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Arrêté du 25 janvier 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 1172/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l'Adour (IGP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 décembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Kiwi de l'Adour » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 7.2 « Exigences relatives à la production des fruits », point 7.2.6 « Fertilisation » :
Les dispositions suivantes :
« Le niveau des apports des principaux éléments de fertilisation doit être calculé par le producteur d'après les besoins du plant de kiwi et en tenant compte du niveau de production souhaité et de la richesse du sol. L'apport d'azote (sous forme d'engrais soluble) ne doit pas excéder 70 unités d'azote par hectare par an (nécessaires au développement de la plante) plus 4 unités par tonne de fruits produite par hectare et par an, dans la limite de 250 unités d'azote par hectare et par an. »
sont supprimées.

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Article 2

Le présent arrêté est applicable pour les kiwis issus de la récolte de l'année 2018.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert