La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport)Art. A.212-49Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sportL'article explique comment sont organisées les spécialités 'perfectionnement sportif' et 'entraînement et perfectionnement sportif' dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 (Création d'un diplôme d'État pour les sports équestres)Création d'un diplôme d'État pour les sports équestresUn nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner les sports équestres en toute sécurité, avec des règles précises pour la formation et l'évaluation. portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :