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Arrêté du 23 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 (Création d'un diplôme d'État pour les sports équestres) portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des équivalences pour le DEJEPS sports équestres

Résumé. Les équivalences pour obtenir le DEJEPS sports équestres sont modifiées, notamment pour les titulaires de certifications délivrées par la Fédération Française d'Équitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2018Art. 4 : Exigences pour enseigner les sports équestres
→ Version 2 : Modification du contexte d'application des exigences préalables
Arrêté du 21 septembre 2018Art.Arrêté du 21 septembre 2018Art.
- Arrêté du 21 septembre 2018
Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null
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Modification des épreuves d'évaluation pour le diplôme équestre

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention sports équestres sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2018Art.
- Arrêté du 21 septembre 2018
Art. null
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Modification des équivalences pour le DEJEPS sports équestres

Résumé. Les personnes ayant certaines qualifications ou unités capitalisables dans les sports équestres obtiennent de droit les équivalences correspondantes dans le DEJEPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2018Art.
- Arrêté du 21 septembre 2018
Art. null
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Modification des équivalences pour le DEJEPS sports équestres

Résumé. Les équivalences pour le DEJEPS sports équestres sont mises à jour pour les titulaires de certifications délivrées par la Fédération Française d'Équitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2018Art.
- Arrêté du 21 septembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Arrêté du 23 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5