Article 1
Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « variété à tanins, à fleurs colorées » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
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JORF n°0026 du 31 janvier 2019
Arrêté du 28 janvier 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,
Arrête :
Article 2
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|
|--------------------------------------------------------------------------------------|------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
|Pois protéagineux de printemps,
rubrique « variété à tanins, à fleurs colorées »| Rainbow. |Toft Plant Breeding (DK).| Agri Obtentions SA (FR). |
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont