JORF n° 0174 du 31 juillet 2018

Arrêté du 27 juin 2018 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « piano » - session 2019

Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « orgue », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret

Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial

Arrêté du 19 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Rock Trading World SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord)

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure et du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et les conditions de désignation des stagiaires admis aux formations à la recherche et à l'exploitation du renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population

Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie

Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture, au titre de l'année universitaire 2019-2020, du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation de la proposition d'engagements de la société Orange au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PIXEL AVENTURE »

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. GIUDICELLI (Lucien)

Décret du 30 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

Décision du 19 juillet 2018 relative à l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Nord

Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. MATHE (Patrick)

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Arrêté du 25 juillet 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)

Arrêté du 23 juillet 2018 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe détaché sur un emploi de chef de mission

Arrêté du 23 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 juillet 2018 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects