JORF n°0174 du 31 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 juin 2018 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « piano » - session 2019
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « orgue », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
- Décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant la société Rock Trading World SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
- Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Décision du 27 juillet 2018 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure et du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et les conditions de désignation des stagiaires admis aux formations à la recherche et à l'exploitation du renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population
- Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture, au titre de l'année universitaire 2019-2020, du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020
- Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation de la proposition d'engagements de la société Orange au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PIXEL AVENTURE »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) - M. GIUDICELLI (Lucien)
- Décret du 30 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. MATHE (Patrick)
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe détaché sur un emploi de chef de mission
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 juillet 2018 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-768 DC du 26 juillet 2018
- Décision n° 2017-5262 SEN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5273 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5278 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5283 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5290 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5303 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5305 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5307 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5321 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2017-5388 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-12 LOM du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-273 L du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-274 L du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5432 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5472 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5479 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5488 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5513 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5519 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5525 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5526 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5536 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5538 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5555 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5557 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5563 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5576 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5609 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5623 AN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5654 SEN du 27 juillet 2018
- Décision n° 2018-5667 SEN du 27 juillet 2018
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2018-0881 du 24 juillet 2018 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
- Décision du 25 juillet 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature
- Décision du 27 juillet 2018 modifiant la décision du président du 1er mars 2017 portant délégation de signature
- Avis n° 2018-0364 du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange au titre de l'article L. 33-13
- Avis n° 2018-0365 du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR au titre de l'article L. 33-13
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-NA-15 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
- Décision n° 2018-NA-16 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
- Décision n° 2018-NA-17 du 28 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
- Institut national de la recherche agronomique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois de mai
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Mois d'août 2017 à mai 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8192
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8193
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8062
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 27 juillet 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 27 juillet 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 28 juillet 2018
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 28 juillet 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces