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Arrêté du 9 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections naturelles dans le Massif forestier de Compiègne

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans le Massif forestier de Compiègne pour mieux protéger la nature.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 (Protection de la forêt de Compiègne) portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne pour mieux protéger la nature.

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382.

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 du Massif forestier de Compiègne

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le Massif forestier de Compiègne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne sont disponibles en plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 de Compiègne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans le Massif forestier de Compiègne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Arrêté du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4