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Arrêté du 24 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service central du renseignement territorial

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2018 modifie l'organisation du service central du renseignement territorial en ajoutant un nouveau département et en réorganisant certaines divisions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 11 juillet 2018 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service central du renseignement territorial

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service central du renseignement territorial en ajoutant un nouveau département et en réorganisant certaines divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2018 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Arrêté du 24 juillet 2018
Article 1
Article 2